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Exemples de tarifications (tous nos tarifs sont indiqués Hors Taxe)

Pour une créance de 30 000 euros les honoraires de recouvrement seront les suivants :

12 % sur la première tranche de 5 000 euros soit 600,00 euros
06 % sur la tranche comprise entre 5 001 et 10 000 euros soit 300,00 euros
05 % sur la tranche comprise entre 10 001 et 20 000 euros soit 500,00 euros
04 % sur la tranche comprise entre 20 001 et 30 000 euros soit 400,00 euros

Soit un coût total de 1 800,00 euros H. T. correspondant à 6 % * du montant de la créance recouvrée.


Pour un bien récupéré d’une valeur de 150.000 euros :

10 % sur la première tranche de 5 000 euros soit 500,00 euros
04 % sur la tranche comprise entre 5 001 et 10 000 euros soit 200,00 euros
03 % sur la tranche comprise entre 10 001 et 20 000 euros soit 300,00 euros
02 % sur la tranche comprise entre 20 001 et 40 000 euros soit 400,00 euros
01 % au-delà de 40 001 euros soit 1 100,00 euros

Soit un coût total de 2 500,00 euros H. T. correspondant à 1,66 % * de la valeur du bien récupéré.

En cas de recouvrement de la créance de 150 000 euros, en lieu et place de la récupération du bien, les commissions sur encaissements s’élèveront à :

12 % sur la première tranche de 5 000 euros soit 600,00 euros
06 % sur la tranche comprise entre 5 001 et 10 000 euros soit 300,00 euros
05 % sur la tranche comprise entre 10 001 et 20 000 euros soit 500,00 euros
04 % sur la tranche comprise entre 20 001 et 40 000 euros soit 800,00 euros
02 % au-delà de 40 001 euros soit 2 200,00 euros

Soit un total de 4 400,00 euros H. T. correspondant à 2,93 % * de la créance récupérée.


* hors frais et honoraires des auxiliaires de justice, majorés des coûts minimes fixes inhérents aux procédures engagées selon tarif en annexe.

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