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Exemples de tarifications (tous
nos tarifs sont indiqués Hors Taxe)
Pour une créance de 30 000 euros
les honoraires de recouvrement seront les suivants :
12 % sur la première tranche de 5 000 euros
soit 600,00 euros
06 % sur la tranche comprise entre 5 001 et 10 000 euros
soit 300,00 euros
05 % sur la tranche comprise entre 10 001 et 20 000 euros
soit 500,00 euros
04 % sur la tranche comprise entre 20 001 et 30 000 euros
soit 400,00 euros
Soit un coût total
de 1 800,00 euros H. T. correspondant à 6
% * du montant de la
créance recouvrée.
Pour un bien récupéré d’une
valeur de 150.000 euros :
10 % sur la première tranche de 5 000 euros
soit 500,00 euros
04 % sur la tranche comprise entre 5 001 et 10 000
euros soit 200,00 euros
03 % sur la tranche comprise entre 10 001 et 20 000
euros soit 300,00 euros
02 % sur la tranche comprise entre 20 001 et 40 000
euros soit 400,00 euros
01 % au-delà de 40 001 euros soit 1 100,00
euros
Soit un coût total de 2 500,00 euros H.
T. correspondant à 1,66
% * de la valeur du bien
récupéré.
En cas de recouvrement
de la créance de 150 000 euros,
en lieu et place de la récupération du
bien, les commissions sur encaissements s’élèveront à :
12 % sur la première tranche de 5 000 euros
soit 600,00 euros
06 % sur la tranche comprise entre 5 001 et 10 000
euros soit 300,00 euros
05 % sur la tranche comprise entre 10 001 et 20 000
euros soit 500,00 euros
04 % sur la tranche comprise entre 20 001 et 40 000
euros soit 800,00 euros
02 % au-delà de 40 001 euros soit 2 200,00 euros
Soit un total de 4 400,00
euros H. T. correspondant à 2,93
% * de la créance récupérée.
* hors frais et honoraires
des auxiliaires de justice, majorés des coûts minimes fixes inhérents
aux procédures engagées selon tarif en
annexe.
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