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Recouvrement contentieux
Prestation C : Recouvrement contentieux (procédure individuelle)

(Commissions sur encaissements : cf Tarifs)


Intervention chez le Débiteur aux fins de l'accceptation d'un effet de commerce ou sommation de payer par Huissier de Justice
(voir réserve sur Tarifs) : 20,00 euros

Mise en place de la procédure la plus appropriée en fonction des éléments du dossier :

- Injonction : 30,00 euros

- Référé : 60,00 euros

- Assignation : 60,00 euros

Suivi de la procédure : gratuit

Gestion de l'exécution du titre exécutoire : gratuit

Ne s'agissant que de prestations "types" du cabinet, n'hésitez pas à faire connaître vos propres besoins.
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